Membres présents ou représentés :
SAGEAN Laurence, HAMON Pascal, ACINA Alain, LOURADOUR-DURAND Gisèle, BROMBIN Alain, COZ Hélène, LEMOINE Claude, LEBOUDEC Christine, BERTHELOT Vincent, DESERT Christelle, LE BOUCHER Gwénaëlle, RUCET Angélique, MARTIN Jean-Loup, PERRON Christian.
Membres absents :
Ordre du jour
- - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERICOLAIRES (TAP)
- - FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2013
- - VOTE DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU 1ER JUILLET 2014
a
- - FORMATION BAFA DU 8 AU 18 JUILLET 2014
- - PORT DE LYVET : REMPLACEMENT DE LA PANNE C ET E
- - PORT DE LYVET : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 50 000€
- - PORT DE LYVET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2014
- - DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2 AU BUDGET COMMUNAL 2014
- - VOTE DES TARIFS CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2014
- - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Décisions
- - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D’ACTIVITES PERICOLAIRES (TAP)
Le règlement intérieur des TAP est approuvé tel qu’amandé par le Conseil Municipal en cours de séance.
Vote à l’unanimité - - FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2013
Monsieur le Maire informe ses conseillers que le barème de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction est maintenu pour l’année 2013, à savoir :
• 2 203 € le montant de l’IRL revenant aux instituteurs célibataires,
• 2 753 € le montant de l’IRL des instituteurs mariés ou célibataires avec enfant(s) à charge,
La dotation spéciale instituteurs (DSI) allouée par l’Etat s’élève pour l’année 2013 à 2 808 €. Celle-ci assure donc la couverture intégrale de l’indemnité représentative de logement, les communes n’ayant de ce fait aucun complément à verser. Le Conseil Municipal émet un avis positif concernant l’IRL due aux instituteurs pour 2013. - commentaires
- - FORMATION BAFA DU 8 AU 18 JUILLET 2014
Trois agents communaux sont inscrits à la session théorique (initiale) du BAFA organisée par les Eclaireureuses/eurs de France Région Bretagne à LA VICOMTE du 8 au 18 juillet 2014. Cette session coûte 400€ par candidats. Le Conseil Municipal décide le plan de financement suivant pour la session initiale du BAFA par agents :
• 200€ pour la Commune
• Aide de 100€ de la CAF (perçue par la Commune)
• 100€ pour les agents (avec possibilité d’étalement)
Le Conseil précise que pour la session de perfectionnement, il sera à nouveau demandé 100€ à chaque agent.
Concernant le repas du midi, les stagiaires se restaureront sur place. C’est la société RESTECO qui livrera le repas à la Commune. Le repas RESTECO sera facturé 4,40€ TTC à la Commune. Le Conseil Municipal décide de refacturer chaque stagiaire à 4,40€ TTC. - - PORT DE LYVET : REMPLACEMENT DE LA PANNE C ET E
Monsieur BERTHELOT, adjoint au Port, informe les conseillers que plusieurs entreprises ont été consultées pour le remplacement de la panne C et E au port de Lyvet. Suite aux explications de Monsieur BERTHELOT sur les différentes offres proposées, le Conseil Municipal décide de confier le marché à la société PORALU pour un montant HT de 49 337,25€. - - PORT DE LYVET : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 50 000€
La commune doit contracter un emprunt de 50 000 € destiné à financer les travaux sur le port de Lyvet (remplacement de la panne C). Monsieur LEMOINE, adjoint aux finances, présente les propositions obtenues auprès des banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne.
L’option taux fixe à échéances constantes est rapidement retenue par le Conseil Municipal. Le Crédit Agricole étant le moins disant, il est décidé de s’adresser à lui pour l’emprunt de 50 000€.
Caractéristiques de l’emprunt :
Objet : Remplacement de la Panne C
Montant du capital emprunté : 50 000€
Durée d’amortissement : 15 ans
Echéance : Trimestrielle
Taux fixe : 2,87 %
Frais de dossier : 0,15% du montant du financement
La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat sur les bases précitées. - - PORT DE LYVET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2014
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits supplémentaires en section d’investissement :
• Recettes : Chapitre 16 – Compte 1641 – Emprunt : + 10 000€
• Dépenses : Chapitre 23 – Compte 2313 – Travaux port : + 10 000€
De ce fait, les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 66 705,63€. - - DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2 AU BUDGET COMMUNAL 2014
Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits supplémentaires en section d’investissement :
• Recettes : Chapitre 024 – Cession du véhicule communal : + 200 €
• Dépenses : Chapitre 020 – Dépenses imprévues : + 200 €
De ce fait, les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 647 707,48 €.
Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal décide de procéder à la modification suivante au budget en section de fonctionnement :
• Chapitre 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement : - 2 200 €
• Chapitre 65 – Compte 6531 : Indemnités des élus (dépenses) : + 2 200 €
Vote à l’unanimité - - VOTE DES TARIFS CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2014
En fonction du quotient familial:
les 2 premiers enfants à partir du 3ème
inférieur à 600 euros 2,65 2,60
de 601 à 900 euros 2,75 2,70
supérieur à 901 euros 2,85 2,80 - - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Football Club RANCE COETQUEN 1 250 euros
Comité des Fêtes 800 euros
Amicale Laïque 2 500 euros
Croix Rouge 100 euros
Secours Populaire 100 euros
Secours Catholique 100 euros
Mission Locale 1 300 euros
Eaux et Rivières 100 euros
Un Soir au Moulin du Prat 500 euros
CCAS 1 500 €