Membres présents ou représentés :
SAGEAN Laurence, HAMON Pascal, LOURADOUR-DURAND Gisèle, LEMOINE Claude, LEBOUDEC Christine, BERTHELOT Vincent, DESERT Christelle, LE BOUCHER Gwénaëlle, RUCET Angélique, PERRON Christian, MARTIN Jean-Loup, COZ Hélène, ACINA Alain ayant donné pouvoir à Monsieur HAMON Pascal
Membres absents :
BROMBIN Alain
Ordre du jour
- - ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
- - DESSERTE EN ELECTRICITE AU LIEU-DIT "LA GICQUELLERIE"
- - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE AU LIEU-DIT « LA GICQUELLERIE »
- - AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D’UN CENTRE DE TRANSIT DE SEDIMENTS DE LA RANCE A SAINT-SAMSON AU LIEU-DIT « LA PETIT CHÂTELIER »
- - DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE – ANNEE 2014
- - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE AU 01/01/2014
- - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
- - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL
- - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2014
- - INFORMATIONS RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Décisions
- - ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal décide de confier à la commission développement durable et à la commission travaux la comparaison entre l’offre proposée par le SDE concernant l’entretien de l’éclairage public à ce qui est actuellement en place : CITEOS.
- - DESSERTE EN ELECTRICITE AU LIEU-DIT « LA GICQUELLERIE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
• Le projet basse tension pour l’alimentation en électricité des parcelles C 1606 et 2328 appartenant à Monsieur et Madame GOASDOUE situées au lieu-dit « La Gicquellerie » à LA VICOMTE-SUR-RANCE,
• Le versement au Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 2 367.00€.
Vote à l’unanimité
- - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE AU LIEU-DIT « LA GICQUELLERIE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De mettre à la charge des propriétaires (Monsieur et Madame GOASDOUE) des terrains cadastrés C1606 et 2328 au lieu-dit La Gicquellerie la totalité de la somme (2 367.00 €) des travaux Basse tension pour l’alimentation en électricité, et ce par le biais du Projet Urbain Partenarial (PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la Commune et l’aménageur, qui précisera toutes les modalités de ce partenariat.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec les demandeurs des travaux.
Vote à l’unanimité
- - AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA CREATION D’UN CENTRE DE TRANSIT DE SEDIMENTS DE LA RANCE A SAINT-SAMSON AU LIEU-DIT « LA PETIT CHÂTELIER »
Par arrêté du 8 juillet 2014, le Préfet des Côtes d’Armor a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande présentée par l’association CŒUR EMERAUDE en vue d’exploiter un centre de transit de sédiments de la Rance (plateforme) à SAINT-SAMSON au lieu-dit « Le Petit Châtelier ».
Cette enquête s’est déroulée du 28 juillet au 29 août 2014.
Le Conseil Municipal de LA VICOMTE est invité à émettre un avis, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 8 juillet 2014.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la requête de CŒUR EMERAUDE, maître d’ouvrage du projet de Centre de Transit des sédiments de SAINT-SAMSON mais souhaite :
• Qu’une quantité plus importante de sédiments soit pompée compte tenu du coût de l’installation,
• Qu’au moins 10 000m3 de vases, en aval de l’écluse de Lyvet, sur environ 100 m, soient pompées afin de permettre un accès facile au Port de LYVET, de SAINT-SAMSON et de LANVALLAY.
- - DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE – ANNEE 2014
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l’article 49,
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 juin 2014,
Les termes sont ainsi définis :
Ratios promus / promouvables : pourcentage appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade à une date donnée par l’assemblée délibérante après avis du CTP.
Décision du Conseil :
Cadre d’emploi: C
Grade d’avancement: Adjoint technique de 1ère classe
ratio: 100%
Vote à l’unanimité
- - 6) SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE AU 01/01/2014
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de :
• Supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à 28h au 1er janvier 2014.
• Créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à 28h au 1er janvier 2014.
Vote à l’unanimité
- - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la Durée Hebdomadaire de Service aux emplois d’ATSEM principal 2ème classe et d’agent social 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
- Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié, portant dispositions statutaires aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Décide :
- De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 25,50 H par semaine, à 28,45 H par semaine à compter du 1er septembre 2014.
- De porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent social 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 24,85 H par semaine, à 29,20 H par semaine à compter du 1er septembre 2014.
- Et ainsi de modifier le tableau des effectifs.
- 8) DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL
Décision Modificative n° 3 :
Le Conseil Municipal décide d’inscrire des crédits supplémentaires en section de fonctionnement et d’investissement afin que les comptes liés aux travaux en régie (agrandissement atelier) correspondent au réalisé :
Section de fonctionnement
Dépenses: Chapitre 023 / Compte 023 Virement à la section d’investissement : + 2 050.02 euros
Recettes: Chapitre 042 / Compte 722 Immobilisations corporelles (travaux en régie) : + 2 050.02 euros
Section d’investissement
Dépenses: Chapitre 040 / Compte 23131 Immobilisations en cours : + 2 050.02 euros
Recettes: Chapitre 021 / Compte 021 Virement de la section de fonctionnement : + 2 050.02 euros
Décision Modificative n° 4 :
Le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Dépenses de Fonctionnement
Crédits à Réduire: Chapitre 022 / Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 5 600.02 euros
Crédits à ouvrir: Chapitre 012 / Compte 6411 Rémunération principale : + 3 550.00 euros
Chapitre 011 / Compte 606321 Travaux en régie : + 2 050.02 euros
Dépenses d’investissement
Crédits à Réduire: Chapitre 020 / Compte 020 Dépenses imprévues d’investissement : - 1 710.00 euros
Crédits à ouvrir: Chapitre 21 / Compte 2188 Achat de Rideaux pour la Salle des Fêtes : + 1 710.00 euros
Vote à l’unanimité
- - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2014
Suite à la demande de l’association « La Saint Hubert de LA VICOMTE-SUR-RANCE », le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention communale d’un montant de 200 euros.
Vote à l’unanimité
- - INFORMATIONS RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
La cinquième classe est désormais opérationnelle ainsi que le nouveau dortoir et les sanitaires pour les petits. La partie démolition pour les sanitaires des grands est accomplie. Ceux-ci seront livrés pour les vacances de la Toussaint.
Concernant le transport des enfants inscrits à l’ALSH de Saint-Hélen le mercredi midi, le Conseil Municipal a signé un contrat avec le Taxi Lemoine pour 15 € par transport.